Conditions Générales de Vente

 

Notre Service Client TIPTHARA est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique contact

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes du site www.tipthara.com , des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.tipthara.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures non commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

 

Acceptation de l’offre

La Société MDLA-TIPTHARA fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors UE , Suisse et Maghreb le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MDLA-TIPTHARA Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

 

Confirmation de la commande

Après acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte Bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation.

Nos offres de produits et de prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site (hors promotions ponctuelles) et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressé par mail et nous vous proposerons un autre article en remplacement sous un délai de 10 jours.

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée 5 ans à compter de la dernière commande. A tout moment, vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mes Commandes ou en envoyant un mail via la rubrique contact : info@tipthara.com

 

Les prix

Les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

www.tipthara.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.tipthara.com ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

 

Le paiement

Modalités de paiement

Le paiement du prix doit être réalisé au moment de la commande par l'Acheteur.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.tipthara.com au moment de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés suivants : Carte Bleue, Visa et Mastercard en ligne.

TIPTHARA n’exécutera pas la commande en cas de non-paiement du prix ou en cas d'incident de paiement.

Sécurisation des paiements 

Le mode de paiement que nous vous proposons, à savoir par carte bancaire est un mode de règlement sûr, simple et rapide.

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, TIPTHARA a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de lire les données bancaires. De plus, ces informations ne sont pas enregistrées sur nos serveurs, c’est pourquoi nous vous demandons de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats.

Lors de la saisie des informations concernant votre carte bancaire, nous vous demandons d’indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c’est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n’apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire, ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.`

 

Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison).

Pour recevoir votre commande dans les meilleurs délais, nous vous conseillons de faire livrer votre commande à une adresse ou vous êtes présent dans la journée (bureau par exemple) ou de vous assurer que quelqu’un peut réceptionner le colis pour vous.

Pour des raisons notamment de sécurité, TIPTHARA ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boite postale ou une adresse cedex est fournie.

En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et ne pourrons procéder au remboursement de la commande.

Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours.

TIPTHARA propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou courrier simple suivi. Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net.

Une participation de 5€ est facturée pour les livraisons en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.


Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à TIPTHARA en envoyant un mail à info@tipthara.com

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Le délai moyen d’acheminement au départ du dépôt de TIPTHARA est :

- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à TIPTHARA afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé sur le lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, TIPTHARA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, TIPTHARA proposera un produit comparable que l’acheteur aura le choix de refuser.

 

Retour des articles commandés

Généralités

Quelque soit le motif de retour, nous vous invitons à nous informer par email via la rubrique Contact.

Si votre retour entraîne un remboursement, celui sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Si votre retour entraîne une réexpédition de marchandises (erreur dans la préparation de votre colis, défaut de qualité), votre colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de votre commande.

En cas de remboursement des frais de renvoi du colis initial, celui-ci se fera selon les tarifs Colissimo en vigueur et uniquement sur envoi d'un justificatif ( reçu Colissimo) par mail ou par courrier.

Le ou les articles retournés doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, et placés dans un colis ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, et être accompagnés de tous leurs éventuels accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous pourrons procéder au remboursement du ou des articles.

Modalités du retour

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.

Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes ou article manquant …), merci de nous en informer par mail via la rubrique Contact en nous indiquant vos références clients (n° client et commande).

Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10 jours suivant votre mail.

Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus haut.

Bien entendu, les frais engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif (reçu Colissimo) par mail ou Courrier.

Vous n'avez pas reçu votre colis

Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.

Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique Contact en nous indiquant votre n° de client et de commande.

Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux.

Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Contact au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.

Droit de rétractation 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas à l’adresse suivante :

MDLA/ TIPTHARA
1 rue Edgar Faure

75 015 Paris

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous demandons de signaler préalablement votre retour à notre service client par mail en adressant un mail à info@tipthara.com

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées (marchandises et frais de port initiaux) à l'exception des frais de retour, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge.

Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. Le renvoi du colis devra se faire en Colissimo suivi.

En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurons être tenus pour responsables.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Loi informatique, fichiers et libertés 

Les données collectées par TIPTHARA sur le site www.tipthara.com lui sont destinées.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de TIPTHARA de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :

TIPTHARA – MDLA  1 rue Edgar Faure – 75 015 Paris

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Les informations collectées par TIPTHARA lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TIPTHARA et les prestataires auquel il fait appel pour exécuter la commande.

L'Acheteur peut être amené, s’il a donné son accord préalable, à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer TIPTHARA par courrier, se désinscrire via son espace personnel.

Règlement des litiges 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.

Livraison de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter.